Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site piximmo.estate l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire / Éditeur :
CORCOS FLORIAN, Entrepreneur individuel
Adresse : BAT A2, 20 Quai de la Marne, 75019 PARIS
SIRET : 528 464 647 00015
TVA intracommunautaire : FR54528464647
Ville du RCS : Non inscrit
Responsable de la publication : Florian CORCOS – fcorcos@piximmo.estate
Le responsable de la publication est une personne physique.
Webmaster : Belion Agency – contact@belionagency.com
Hébergeur : Webflow – www.webflow.com
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site piximmo.estate implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site piximmo.estate est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par le propriétaire, qui s’efforcera alors d’en informer préalablement les utilisateurs.
3. Description des services fournis
Le site piximmo.estate a pour objet de fournir une information concernant les activités de Piximmo, notamment la présentation de ses services et la mise à disposition d’un formulaire de contact.
CORCOS FLORIAN s’efforce de fournir sur le site piximmo.estate des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie Webflow.
Piximmo.estate ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et doté d’un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
CORCOS FLORIAN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de CORCOS FLORIAN.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
CORCOS FLORIAN ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site piximmo.estate, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs.
CORCOS FLORIAN se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites.
7. Gestion des données personnelles et politique de confidentialité
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679), CORCOS FLORIAN ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins des services proposés sur le site piximmo.estate, notamment via le formulaire de contact.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, en procédant lui-même à leur saisie.
Les données collectées ne sont jamais vendues, cédées ou transférées à des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à : fcorcos@piximmo.estate
Les bases de données sont protégées conformément à la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Cookies
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Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité intégrée aux présentes mentions légales.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site piximmo.estate est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
